Affiner votre recherche

Résultats pour votre recherche : taxe foncière

288 résultat(s)
taxes foncières en 2023"> Bulletins "DGFiP Statistiques" n°24 : Les taxes foncières en 2023
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.

14 mai 2024

Accueil

SOURCE : impots

Dans le cadre de mon contrat de mensualisation, mon dernier prélèvement mensuel de taxe d'habitation secondaire / taxe foncière a été rejeté, que dois-je faire ?

05 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Je suis mensualisé(e) pour ma taxe d'habitation secondaire et/ou ma taxe foncière, je ne peux pas payer mon échéance de ce mois-ci, puis-je obtenir un délai ?

08 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Je loue en meublé et j'ai payé la CFE. Vais-je aussi recevoir un avis de taxe d'habitation ?

08 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Ai-je droit à l'exonération « haut niveau de performance énergétique » pour ma taxe Foncière ?

02 mai 2024

Particulier

SOURCE : impots

Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,2 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2021.

15 janvier 2021

Particulier

Professionnel

SOURCE : impots

Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,2 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2020.

20 janvier 2020

Particulier

Professionnel

SOURCE : impots

Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière

31 janvier 2024

Accueil

Particulier

Professionnel

SOURCE : impots

Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,6 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2017.

05 août 2020

Particulier

Professionnel

SOURCE : impots

Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,7 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2023.

12 janvier 2023

Particulier

Professionnel

SOURCE : impots

Formulaire(s)

67 résultat(s)

Exonération de taxe foncière des équipements souterrains de stockage de déchets non dangereux

Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des équipements souterrains des installations de stockage de déchets non dangereux (art.1382 F du CGI).

18 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs.

L'article 1647-00 bis permet un dégrèvement de TFPNB pour les jeunes agriculteurs. Cet imprimé permet d'apporter des rectifications concernant les parcelles exploitées déjà déclarées par le propriétaire sur la déclaration 6711-SD.

08 novembre 2019

SOURCE : impots-gouv

Notice 1301044-BOB : Échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - Taxe d’habitation - CFE - Formulaire 1301044-BOB - Millesime 2024 - N° CERFA

05 janvier 2024

SOURCE : impots-gouv

Notice 1301044-BOB : Échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe d’habitation - CFE - Formulaire 1301044-BOB - Millesime 2023 - N° CERFA

04 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv

TFPB : Exonération installations et bâtiments affectés à la méthanisation

Le 14° de l'article 1382 du CGI exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties les installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, réalisée dans les conditions fixées à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.

07 octobre 2016

SOURCE : impots-gouv

TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en QPV

Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville (art. 1388 bis CGI).

06 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv

Abattement de TFPB en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire

Demande du bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements occupés à titre de résidence principale par un preneur à bail réel solidaire (article 1388 octies du CGI).

06 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv

Taxe foncière sur les propriétés bâties dipositifs en faveurs de certains immeubles situés dans une zone de revitalisation des centres-villes

Demande du bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles situés dans une zone de revitalisation des centres-villes (article 1382 H du CGI).

14 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

TFPNB : Exonération parcelles exploitées selon un mode de production biologique

Les communes et EPCI à fiscalité propre peuvent, par une délibération, exonérer de TFPNB pendant une durée de 5 ans les propriétés non-bâties exploitées selon un mode de production biologique prévu par le règlement CE n°834/2007 du Conseil du 28 juin 2007.

07 octobre 2016

SOURCE : impots-gouv

Taxe foncière sur les propriétés bâties dipositifs en faveurs de certains immeubles situés dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural

Demande du bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles situés dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural dite Zorcomir (article 1382 I du CGI).

14 mai 2020

SOURCE : impots-gouv